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Pour organisateurs de cours deux phases

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Pour organisateurs de cours Formation continue des animateurs

Bases légales, Aide-mémoires et Formulaires

https://2-phases.ch/organisateurs-de-cours/pour-organisateurs-de-cours-de-formation-continue-des-animateurs/bases/

Décision du 14.12.2018 du conseil fédéral sur la formation en deux phases

Détails sur la configuration future de la formation en deux phases

Nouvelle formation en deux phases

En route vers le permis de conduire

Information COVID-19

Le 28.10.2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Après avoir consulté l'Office fédéral de la santé publique OFSP, l'Office fédéral des routes OFROU a déterminé les effets des mesures COVID-19 sur les activités dans le domaine de la circulation routière.

Selon l’OFROU, il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d, al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020, RO 2020 4503).

L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre un plan de protection à cette fin (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Le nombre de participants est défini dans le droit sur la circulation routière.

Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées.

Vous trouverez ici des informations supplémentaires.

Organisateurs de cours

Exigences demandées aux prestataires de cours de formation continue.

Animateurs

Toutes les infos pour animatrices et animateurs de cours de formation continue.

FAQ

Recueil des questions et réponses sur le sujet.

Assurance qualité

La surveillance de l’observation des prescriptions légales est du ressort des cantons. Celle-ci a été déléguée à l’Association des services des automobiles (asa). Il s’agit en particulier de superviser le déroulement des cours de formation complémentaire, de faire passer le test d’aptitude socio-pédagogique aux candidats animateurs, de surveiller les examens et de procéder à l’évaluation des organisateurs de cours et centres de formation.