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Pour organisateurs de cours deux phases

Un aperçu de toutes les informations de base

Pour organisateurs de cours Formation continue des animateurs

Bases légales, Aide-mémoires et Formulaires

https://2-phases.ch/organisateurs-de-cours/pour-organisateurs-de-cours-de-formation-continue-des-animateurs/bases/

Décision du 14.12.2018 du conseil fédéral sur la formation en deux phases

Détails sur la configuration future de la formation en deux phases

Nouvelle formation en deux phases

En route vers le permis de conduire

Information sur les règles du Covid du 24.09.2021

En raison de questionnements de la part d’organisateurs de cours auprès de l’OFSP concernant l’interprétation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, l’OFSP a examiné et précisé les règles en vigueur relatives aux formations continues obligatoires dans le secteur de la circulation routière. L’interprétation des prescriptions est la suivante et s'applique avec effet immédiat : Les cours de formation de base et de formation continue dans le secteur de la circulation routière sont répertoriés dans la catégorie «Manifestations», qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les prescriptions en vertu des articles 14a et 15 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont donc valables. Cela signifie que pour tous les cours de formation continue obligatoire, il y a en principe obligation d’être en possession du certificat Covid. Le contrôle et la responsabilité de l'obligation de certificat des intervenants et des participants aux cours incombent aux organisateurs des cours. Veuillez noter que dans certains cas, c'est le canton qui décide si les règles sont correctement appliquées. Pour les employés non vaccinés ou non guéris qui sont tenus de suivre un cours obligatoire avec certificat obligatoire, l'employeur doit payer les coûts du test. Vous trouverez ici des informations supplémentaires.

Organisateurs de cours

Exigences demandées aux prestataires de cours de formation continue.

Animateurs

Toutes les infos pour animatrices et animateurs de cours de formation continue.

FAQ

Recueil des questions et réponses sur le sujet.

Assurance qualité

La surveillance de l’observation des prescriptions légales est du ressort des cantons. Celle-ci a été déléguée à l’Association des services des automobiles (asa). Il s’agit en particulier de superviser le déroulement des cours de formation complémentaire, de faire passer le test d’aptitude socio-pédagogique aux candidats animateurs, de surveiller les examens et de procéder à l’évaluation des organisateurs de cours et centres de formation.